Droit Funéraire pour Collectivités Territoriales
150,00€
L’assistance juridique comprend:
- Une adresse mail: Questions non urgentes / Délai de réponse 24H / Si recherches approfondies 48H
- Une ligne téléphonique: Questions urgentes / Délai de réponse immédiat/ Si recherches approfondies 48H
- Accès au site internet pour des informations diverses
- Suite à la consultation, un mail peut vous être envoyé afin que vous puissiez établir une base de veille juridique
Forfaits assistance juridique:
- occasionnelle 150.00€
- Une convention annuelle avec un tarif mensuel en fonction du nombre d’habitants pour les Collectivités Territoriales (sur devis)
Nous proposons une grande variété de services professionnels pour répondre à vos besoins:
1/Audits de Cimetières (sur devis):
Il s’agit de mettre en adéquation votre cimetière avec la législation en cours afin d’éviter les risques de contentieux, cela porte sur la gestion de votre cimetière.
- Relevé de terrain
- Gestion du terrain commun
- Gestions des concessions
- Vérification des titres
- Relevé des inhumations
- Site cinéraire
- Ossuaire
- Etc…
2/Accompagnement administratif en Droit Funéraire (sur devis) pour:
- Les procédures de reprise de concessions
- Les reprises de terrains communs
- Les sites cinéraires
3/Expert funéraire:
Mes compétences en qualité d’Expert, peuvent être sollicitées lors d’un conflit opposant une famille, une entreprise privée, une commune (Sur devis)
4/Formation en Droit Funéraire (sur Devis en fonction de la demande).
Cliquez « ici » pour demander la convention.
