Droit Funéraire pour Collectivités Territoriales

150,00

L’assistance juridique comprend:

  • Une adresse mail: Questions non urgentes / Délai de réponse 24H / Si recherches approfondies 48H
  • Une ligne téléphonique: Questions urgentes / Délai de réponse immédiat/  Si recherches approfondies 48H
  •  Accès au site internet pour des informations diverses
  • Suite à la consultation, un mail peut vous être envoyé afin que vous puissiez établir une base de veille juridique

 

Forfaits assistance juridique:

  •  occasionnelle 150.00€
  • Une convention annuelle avec un tarif mensuel en fonction du nombre d’habitants pour les Collectivités Territoriales (sur devis)

 

Nous proposons une grande variété de services professionnels pour répondre à vos besoins:

1/Audits de Cimetières (sur devis):
Il s’agit de mettre en adéquation votre cimetière avec la législation en cours afin d’éviter les risques de contentieux, cela porte sur la gestion de votre cimetière.

  • Relevé de terrain
  • Gestion du terrain commun
  • Gestions des concessions
  • Vérification des titres
  • Relevé des inhumations
  • Site cinéraire
  • Ossuaire
  • Etc…

 

2/Accompagnement administratif en Droit Funéraire (sur devis) pour:

  • Les procédures de reprise de concessions
  • Les reprises de terrains communs
  • Les sites cinéraires

 

3/Expert funéraire:
Mes compétences en qualité d’Expert, peuvent être sollicitées lors d’un conflit opposant une famille, une entreprise privée, une commune (Sur devis) 

 

4/Formation en Droit Funéraire (sur Devis en fonction de la demande).

 

Cliquez « ici » pour demander la convention.

 

Catégorie :