Le code de bonne conduite dans l’enceinte d’un site funéraire

Gestion du cimetière

Accès et d’utilisation des cimetières.

Opérations funéraires – Les inhumations et les crémations.

Les dépôts provisoires de corps (Dépositoire et caveaux provisoire).

Le terrain commun et son délai de rotation.

Les exhumations.

Concessions funéraires.

Les durées de concessions temporaires (décennale, quinzenaire, trentenaires, cinquantenaires, centenaire).

Les durées de concessions pérennes (perpétuelles).

La superficie des concessions.

L’usage des concessions.

Conversion d’une concession.

Le déplacement d’une concession.

La rétrocession d’une concession.

La transmission d’une concession.

L’expiration, le renouvellement et la reprise de concessions.

Utilisation des concessions funéraires, aménagements et interventions.

Les travaux dans les cimetières.

L’aménagement des sépultures.

L’entretien des sépultures.

Interventions sur les sépultures.

Tarifs des concessions, redevances et taxes.

 

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