Rédaction règlement de cimetière

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Qu’est ce qu’un règlement de cimetière?

Le règlement intérieur d’un cimetière définit les règles que chaque personne entrante ou possédant une concession doit respecter sous peine de sanction. Le règlement intérieur permet un meilleur fonctionnement du cimetière. Ce règlement se fait à la demande des collectivités territoriale

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