Formations

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GESTION FUNERAIRE

La legislation funéraire

  • 2 jours

Cette formation s’adresse aux Secrétaires de mairie, agents des services population, état-civil, pompes funèbres ou police municipale.

Objectifs

  • Identifier la législation funéraire et ses récentes évolutions.
  • Identifier les pouvoirs, obligations et responsabilité du maire dans ce domaine.

Contenu

– La législation funéraire : présentation et évolution de la législation.

– Les pouvoirs, obligations et responsabilités du maire :

Opérations funéraires, police des funérailles.

Le contentieux en matière de funéraire

  • 3 jours

Cette formation s’adresse aux Directeurs(rices) et cadres chargés des affaires générales, cadres chargés des affaires funéraires, secrétaires de mairie, agents en charge du funéraire.

Objectifs

  • Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité.
  • Mesurer les répercussions des évolutions juridiques sur la gestion des cimetières.
  • Adapter sa pratique professionnelle aux modalités de contrôles des opérations funéraires.

Contenu

– Contentieux pénal.

– Contentieux de la concession funéraire, de la gestion du cimetière, de la police des funérailles et des cimetières.

– Responsabilité de la commune.

L'organisation et gestion des cimetières

  • 2 jours

Cette formation s’adresse aux Directeurs(rices) et cadres chargés des affaires générales, cadres et agents en charge de la gestion des cimetières, secrétaires de mairie, policiers(ères) municipaux(ales).

Objectifs

  • Utiliser le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières.
  • Prendre en compte les évolutions funéraires et les besoins des usagers(ères) dans sa pratique professionnelle.
  • Organiser et gérer le cimetière et ses équipements.
  • Organiser et gérer le cimetière et ses équipements.
  • Appliquer une méthode de travail et construire des outils de gestion.
  • Elaborer des solutions à la saturation des sites.

Contenu

– Rôle et responsabilités des collectivités en matière de cimetières.

– Différents espaces d’un cimetière.

– Inventaire des éléments nécessaires à la gestion d’un ancien ou d’un nouveau cimetière.

– Gestion des cimetières et des équipements.

– Repérages sur le terrain et remise à jour du plan.

– Différentes reprises de concession.

– Création ou agrandissement du cimetière.

Actualisation de la législation funéraire

  • 1 jour

Cette formation s’adresse à toute personne intervenant dans le périmètre des obsèques : personnel d’état civil, de cimetière, de funérarium, assistant(e) funéraire, maître de cérémonie, agent de police municipale et garde champêtre.

Objectifs

  • Maîtriser la mise en application de la réforme de la législation funéraire.

Contenu

– Les conditions d’exercice de la profession d’opérateur(trice) funéraire.

– La simplification et la sécurisation des démarches des familles.

– Le statut et la destination des cendres issues de la crémation.

– La conception et la gestion des cimetières.

Le contentieux des opérations funéraires

  • 2 jours

Cette formation s’adresseu aux conservateurs(rices), personnel des cimetières, personnel de l’état civil, ayant suivi le stage  “Appréhender le funéraire aujourd’hui dans les collectivités territoriales”.

Objectifs

  • Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire et de la gestion des cimetières.

Contenu

– Le contentieux pénal.

– Le contentieux civil, les conflits familiaux.

– Le contentieux de la concession funéraire, de la gestion du cimetière, de la police des funérailles et des cimetières.

– La responsabilité de la commune.

– La responsabilité de l’agent et la faute personnelle.

Le plan de gestion des cimetières

  • 2 jours

Cette formation s’adresse aux responsables et conservateurs(rices) de cimetières ayant suivi le stage “Appréhender le funéraire aujourd’hui dans les collectivités territoriales”.

Objectifs

  • Elaborer un plan de gestion du cimetière à court et moyen terme.

Contenu

– Les carrés et plantations.

– Les jardins du souvenir et le colombarium.

– Le cimetière paysagé.

– La gestion des concessions.

– Le plan de gestion : objectifs, diagnostic de situation.

– L’élaboration d’un tableau de bord à court et moyen terme.

Le professionnel et la famille endeuillée

  • 2 jours

Cette formation s’adresse aux personnels des services état civil et des cimetières (conservateur, agent de cimetière etc…)

Objectifs

  • Repérer comment se positionner dans l’accueil des familles endeuillées.

Contenu

– L’approche psychosociologique de la famille : le cycle de la vie familiale.

– La perte d’un des membres.

– L’impact du deuil dans une famille : étape du deuil pour chaque membre et pour le groupe familial.

– Le retentissement émotionnel chez le ou la professionnel(le), attitudes favorisant la communication.

Travaux individuels et de groupe, mises en situation.

L'organisation et la gestion des cimetières

  • 2 jours

Cette formation s’adresse aux directeurs(rices) et cadres chargés des affaires générales, cadres et agents en charge de la gestion des cimetières, secrétaires de mairie, policiers(ères) municipaux(ales).

Objectifs

  • Utiliser le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières.
  • Prendre en compte les évolutions funéraires et les besoins des usagers(ères) dans sa pratique professionnelle.
  • Organiser et gérer le cimetière et ses équipements.
  • Appliquer une méthode de travail et construire des outils de gestion.
  • Elaborer des solutions à la saturation des sites.

Contenu

– Rôle et responsabilités des collectivités en matière de cimetières.

– Différents espaces d’un cimetière.

– Inventaire des éléments nécessaires à la gestion d’un ancien ou d’un nouveau cimetière.

– Gestion des cimetières et des équipements.

– Repérages sur le terrain et remise à jour du plan.

– Différentes reprises de concession.

– Création ou agrandissement du cimetière.

Le funéraire dans les collectivités territoriales

  • 4 jours

Cette formation s’adresse aux conservateurs(rices), responsables des services population, personnel affecté au service des opérations funéraires et des cimetières.

Objectifs

  • Identifier comment recevoir le public endeuillé.
  • Identifier et mettre en œuvre les aspects administratifs des funérailles.
  • Identifier les opérateurs funéraires.
  • Mettre en application la réglementation des opérations funéraires.

Contenu

– Les opérateurs : les entreprises et leur habilitation.

– Les équipements.

– Le contrôle :

– La police des funérailles,

– Le rôle du maire.

– Le cimetière :

– Les titres de concessions,

– Les reprises,

– L’ordre public et le respect dû aux défunts et aux familles.

– Les sites cinéraires : répondre aux nouvelles demandes.

Actualisation du droit funéraire

  • 1 jour

Cette formation s’adresse aux personnel des services à la population et conservateurs(rices) des cimetières ayant déjà suivi des stages en législation funéraire, personnel des services juridiques.

Objectifs

  • Repérer les évolutions législatives en matière funéraire et en gestion des cimetières.

Contenu

– Les nouveaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière funéraire.

– Les nouvelles jurisprudences.

Règlement de cimetière et reprise des concessions

  • 2,5 jours

Cette formation s’adresse aux agents en charge de la gestion des cimetières, secrétaires de mairie.

Pré-requis :

Disposer d’une bonne connaissance dans le domaine de la gestion des cimetières ou d’une expérience significative.

Objectifs

  • Mettre à jour le règlement du cimetière de sa commune.
  • Remplir l’obligation de moyen en matière de surveillance des cimetières.
  • Assurer les différentes opérations de reprise des concessions conformément à la législation en vigueur.

Contenu

– Le règlement du cimetière :

– Les concessions (durée, évolutions du contrat, cinéraires, etc.).

– Les inhumations, exhumations.

– Les cas particuliers (enfants, espaces confessionnels, personnes dépourvues de ressources suffisantes, etc.).

– Les pouvoirs de police du maire (contrôle des travaux, respect de la salubrité et de l’ordre public).

– Les reprises de concessions :

À terme échu, en état d’abandon.

– Méthodologie, principes et conséquences en matière de gestion.

Pratiques funéraires et organisation des obsèques

  • 2 jours

Cette formation s’adresse aux agents des services état-civil en charge des déclarations de décès. Gardiens(nes) de cimetière.

Objectifs

  • Renseigner les familles lors des déclarations de décès ou lors de démarches auprès des cimetières.

Contenu

– Symbolique des différents rites funéraires.

– Pratiques funéraires et place de la crémation.

– Protocole des obsèques.

Accueil des familles en deuil

  • 3 jours

Cette formation s’adresse aux gardiens(nes) de cimetières et agents des services état-civil en relation directe avec les familles frappées de deuil.

Objectifs

  • Accueillir les familles endeuillées en gardant une posture professionnelle.

Contenu

– La psychologie du deuil et ses impacts sur la relation avec autrui.

– Le positionnement professionnel des agents face aux familles.

Formation s’appuyant sur les expériences des participants.

Inhumation, exhumation et crémation

  • 3 jours

Cette formation s’adresse au personnel des services état civil et des cimetières.

Policiers(ères) municipaux(ales).

Objectifs

  • Connaître les conditions réglementaires dans lesquelles sont réalisées les trois opérations funéraires.
  • Connaître le rôle des acteurs intervenant dans ces procédures.
  • Identifier les risques de contentieux.

Contenu

– Le droit à la sépulture et au tombeau.

– Délivrance du permis d’inhumer et contrôle de l’opération.

– Les conditions d’exhumation.

– Les origines diverses de la demande.

– Contrôle des opérations.

– Le régime juridique de la crémation.

– La destination des cendres.

– Les diverses natures de contentieux.

Etudes de cas pratiques.

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