FORMATIONS CNFPT ET COLLECTIVITES TERRITORIALES IN SITU (OU VISIO)

Formations

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LA REPRISE DES SEPULTURES

Publics :

Secrétaires de mairie, agents en charge de l’état civil, agents funéraires.

Objectif :

  • Appliquer le cadre réglementaire en matière de reprise de sépulture
  • Comprendre la nécessité de reprendre régulièrement les sépultures

Contenu :

  • La rétrocession des concessions funéraires
  • La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
  • La reprise des concessions à durée limitée
  • La reprise des concessions en état d’abandon

Méthodes pédagogiques :

  • Les participants répondront à des QCM
  • Les participants auront des cas pratiques

Pré-requis :

  • Avoir des connaissances de base sur la législation funéraire

LE REGLEMENT DU CIMETIERE / AIDE A LA REDACTION

Publics :

Secrétaires de mairie, responsables des services état civil et funéraire, agents chargés des opérations funéraires.

Objectif :

  • Appliquer les connaissances de base de la réglementation des cimetières
  • Cerner l’ensemble des responsabilités communales
  • Rédigé ou améliorer un règlement adapté à sa commune

Contenu :

  • Réglementation des cimetières
  • Exhumations, crémations, objets funéraires
  • Comportements dans un cimetière
  • Rôle d’un règlement et son contenu
  • Analyse du règlement existant
  • Rédaction d’un règlement

Méthodes pédagogiques :

  • Les participants répondront à des Qcm
  • Les participants auront des cas pratiques

Pré-requis :

  • Avoir des connaissances de base sur la législation funéraire

REGLEMENTATION FUNERAIRE / PERFECTIONNEMENT

Publics :

Secrétaires de mairie, agents en charge de l’état civil, agents funéraires.

Objectif :

  • Identifier et appliqué de façon approfondie de la législation funéraire
  • Appliquer la réglementation sur la crémation et le devenir légal des cendres
  • Décrire les possibilités d’évolution de l’aménagement des cimetières

Contenu :

  • Les évolutions sur les formulaires relatifs au décès et sa dématérialisation
  • Les évolutions sur les autorisations funéraires
  • La crémation
  • Autorisations et interdictions
  • La crémation des restes mortels
  • La destination des cendres
  • Création, agrandissement et entretien des cimetières
  • Les symboles funéraires

Méthodes pédagogiques :

  • Les participants répondront à des Qcm
  • Les participants auront des cas pratiques

Pré-requis :

  • Avoir une expérience significative de la législation funéraire

LE CONTENTIEUX FUNERAIRE

Publics :

Directeurs, directrices et cadres en charge des affaires générales, affaires funéraires, secrétaires de mairie, agents en charge du funéraire

Objectif :

  • Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité
  • Mesurer les répercussions des évolutions juridiques sur la gestion des cimetières
  • Adapter ses pratiques professionnelles aux modalités de contrôles des opérations funéraires

Contenu :

  • Contentieux pénal
  • Contentieux civil, conflits familiaux
  • Contentieux de la concession funéraire, de la gestion de cimetière, de la police des funérailles et des cimetières
  • Responsabilité de la commune

Méthodes pédagogiques :

  • Les participants répondront à des Qcm
  • Les participants auront des cas pratiques

Pré-requis :

  • Avoir une expérience significative de la législation funéraire

LA REGLEMENTATION DES CIMETIERES

Publics :

Secrétaires de mairie, agents en charge de l’état civil et des cimetières, agents funéraires, policiers municipaux

Objectif :

  • Appliquer les règles en matière de réglementation funéraire
  • Cerner l’ensemble des responsabilités communales
  • Mettre en œuvre les règles relatives aux concessions funéraires et aux reprises de sépulture

Contenu :

Le service public des cimetières :

  • Les obligations de la commune
  • Les règles d’aménagement des cimetières
  • Le caveau provisoire
  • Le dépositoire
  • L’ossuaire

Les concessions funéraires :

  • La création des concessions
  • Les droits et obligations du concessionnaire
  • Les modalités et de renouvellement des concessions funéraires
  • La rétrocession des concessions funéraires
  • Les procédures de reprise de sépulture
  • Les exhumations
  • Les vacations de police

Méthodes pédagogiques :

  • Les participants répondront à des Qcm

Pré-requis :

  • Aucun

ACTUALITE DE LA REGLEMENTATION FUNERAIRE

Publics :

Secrétaires de mairie, agents funéraire, agents en charge de l’état civil

Objectif :

  • Identifier et appliquer les dernières évolutions réglementaires et les intégrer dans sa pratique professionnelle

Contenu :

  • Actualité de la législation funéraire
  • L’évolution de la législation
  • Formalités administratives
  • Opérations funéraires
  • Actualité liée au pouvoir de police du maire en matière funéraire
  • Actualité liée à la gestion des cimetières

Méthodes pédagogiques :

  • Les participants répondront à des Qcm

Pré-requis :

  • Agents ayant déjà une expérience professionnelle dans l’application de la législation funéraire

LA GESTION DES CIMETIERES

Publics :

Agents chargés de la gestion des cimetières, secrétaires de mairie.

Objectif :

  • Assurer la gestion de cimetières en s’appuyant sur les évolutions réglementaires
  • Etablir un règlement de cimetière

Contenu :

  • L’organisation et la gestion de cimetière
  • Le règlement du cimetière
  • Analyse de règlements existants, contrôle du contenu du règlement de la collectivité
  • Etablissement d’un modèle de règlement de cimetière

Pré-requis :

  • Agents devant connaître le cadre règlementaire du funéraire

L’ACCUEIL DES FAMILLES ENDEUILLEES

Publics :

Gardiens, gardiennes de cimetières et agents des services etat civil en relation directe avec les familles frappées par le deuil

Objectif :

  • Accueillir les familles endeuillées en gardant une posture de professionnelle
  • Décrire le processus du deuil et les réactions des familles
  • Expliquer le protocole des obsèques
  • Adopter un comportement spécifique en fonction des circonstances des rites funéraires

Contenu :

  • La psychologie la sociologie du deuil
  • Le positionnement professionnel des agents face aux familles
  • Démarches et informations des familles
  • Ecoute et accompagnement des familles
  • Les rites et protocoles des obsèques
  • Les attitudes et le comportement vis-à-vis de la famille

Méthodes pédagogiques :

  • Mise en situation
  • Formation s’appuyant sur les expériences des participants

Pré-requis :

  • Aucun

LA REDACTION D’UN REGLEMENT DE CIMETIERE

Publics :

Agents chargés de la gestion des cimetières, secrétaires de mairie

Objectif :

  • Mettre à jour ou rédiger le règlement du cimetière de sa commune

Contenu :

  • Le contenu du règlement de cimetière
  • La mise à jour du règlement du cimetière
  • La correction et la rédaction du règlement du cimetière
  • Séances réalisées à partir des règlements apportés par les stagiaires

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques et illustrations pratiques

Pré-requis :

  • Connaître le cadre réglementaire du funéraires et de la gestion des cimetières


LES CONCESSIONS ET REPRISE DE CONCESSIONS

Publics :

Agents chargés de la gestion des cimetières, secrétaires de mairie, policiers municipaux

Objectif :

  • Gérer les concessions conformément à la législation en vigueur
  • Tenir les registres

Contenu :

  • La rédaction d’un titre de concession et son paiement
  • Les différents types de concessions
  • La gestion des concessions funéraires et le droit à inhumation
  • Les reprise de concessions funéraires
  • Le contentieux
  • Les registres indispensables
  • Chaque stagiaire doit apporter la copie d’un titre de concession temporaire et perpétuel de son cimetière

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques et illustrations pratiques

Pré-requis :

  • Connaître le cadre réglementaire du funéraire


LES MONUMENTS FUNERAIRES EN DESHERENCE ET EN RUINE

Publics :

Agents chargés de la gestion des cimetières, secrétaires de mairie

Objectif :

  • Assurer la gestion du cimetière dans le respect du cadre légal
  • S’adapter aux évolutions règlementaires

Contenu :

  • Les monuments funéraires
  • Les différents types de monuments funéraires
  • Monuments funéraires et édifice menaçant ruine
  • La procédure de péril pour un monument funéraire
  • Chute des monuments funéraires et responsabilité de la commune
  • Les concessions et les tombes en déshérence
  • La vente des sépultures en déshérence
  • La sauvegarde du patrimoine funéraire
  • Les monuments historiques

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques et illustrations pratiques

Pré-requis :

  • Connaître le cadre réglementaire du funéraire et de la gestion de cimetière

L’ORGANISATION ET LA GESTION DES CIMETIERES

Publics :

Directeurs et cadres chargés des affaires générales, cadres et agents en charge de la gestion des cimetières, secrétaires de mairie, policiers municipaux

Objectif :

  • Utilisez le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières
  • Prendre en compte les évolutions funéraires et les besoins des usagers, dans sa pratique professionnelle
  • Organiser et gérer le cimetière et ses équipements
  • Appliquer une méthode de travail et construire des outils de gestion
  • Elaborer des solutions à la saturation des sites

Contenu :

  • Rôles et responsabilités des collectivités en matière de cimetières
  • Différents espaces d’un cimetière
  • Inventaire des éléments nécessaires à la gestion d’un ancien ou d’un nouveau cimetière
  • Gestion des cimetières et des équipements
  • Repérage sur le terrain et remise à jour du plan
  • Différentes reprises de concessions
  • Création ou agrandissement du cimetière

Méthodes pédagogiques :

  • Apports théoriques et illustrations pratiques

Pré-requis :

  • Connaître le cadre réglementaire du funéraire

LA LEGISLATION FUNERAIRE / LA DECLARATION DE DECES

Publics :

Secrétaires de mairie, agents en charge de l’état civil, agents funéraires

Objectif :

  • Renseigner les formulaires relatifs aux déclarations de décès
  • Appliquer les procédures relatives aux inhumations, exhumations, crémations
  • Contrôler la conformité des documents administratifs, titre de concessions et autorisations diverses

Contenu :

  • Certificat et déclaration de décès
  • La procédure d’admission de corps
  • Demande d’autorisation de creusement de concessions en pleine terre ou ouverture du caveau
  • Demande de crémation
  • Demande de réduction de corps
  • Demande d’exhumation de corps
  • Les vacations de police

Pré-requis :

  • Aucun
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