→ Module 1/4 – habilitation funéraire : la législation (4 jours)
Public visé
Responsables de services d’état civil, des cimetières et chambres funéraires.
Secrétaires de mairie souhaitant réorganiser et assurer le suivi de la gestion des cimetières.
Objectifs
– Décrire les dispositions législatives et réglementaires en matière de droit à la sépulture et crémation.
– Appliquer la réglementation en matière de législation funéraire.
Contenu
– L’histoire rapide de la législation.
– La définition des prestations.
– Le transport de corps.
– Les soins somatiques.
– Les chambres funéraires, l’inhumation, la crémation.
– Le pouvoir de police du maire.
Ce stage peut être suivi indépendamment mais fait partie d’un cursus de 4 modules nécessaires à l’obtention de l’habilitation funéraire. Il est impératif de commencer le cursus par ce premier module. Module 1 du cycle “Habilitation funéraire”.
→ Module 2/4 – habilitation funéraire : le règlement (2 jours)
Public visé
Agents affectés aux services d’état-civil, cimetières et chambres funéraires.
Objectifs
– Développer une gestion du cimetière s’appuyant sur les obligations légales.
– Adapter la gestion aux évolutions réglementaires.
Contenu
– Le pouvoir du maire, les obligations légales.
– L’inhumation, l’exhumation, le caveau provisoire, l’ossuaire.
– La réglementation du cimetière.
– Les formulaires administratifs.
– L’affectation des concessions.
– La reprise des concessions.
Ce stage peut être suivi indépendamment mais fait partie d’un cursus de 4 modules nécessaires à l’obtention de l’habilitation funéraire. Module 2 du cycle “Habilitation funéraire”.
→ Module 3/4 – habilitation funéraire : hygiène et sécurité (2 jours)
Public visé
Agents dont la fonction nécessite la prise en compte des dispositions légales en matière d’hygiène et de sécurité dans le domaine funéraire.
Objectifs
– Appliquer les dispositions nouvelles en matière d’hygiène et de sécurité spécifiques au domaine funéraire.
Contenu
– Le cadre légal.
– Les responsabilités lors de l’inhumation, de l’exhumation.
– Les vaccinations obligatoires.
– Les installations sanitaires, la désinfection.
Ce stage peut être suivi indépendamment mais fait partie d’un cursus de 4 modules nécessaires à l’obtention de l’habilitation funéraire. Module 3 du cycle “Habilitation funéraire”.
→ Module 4/4 – habilitation funéraire : rites et protocoles des familles en deuil (3 jours)
Public visé
Agents ayant des contacts avec les familles endeuillées.
Objectifs
– Décrire le processus du deuil et les réactions des familles.
– Informer sur les démarches après décès.
– Adopter un comportement spécifique en fonction des circonstances.
Contenu
– Les différentes morts.
– La courbe psychologique du deuil.
– Les attitudes et le comportement face à la famille.
– Les rites et protocoles des funérailles.
– Les conséquences administratives et financières d’un décès.
Ce stage peut être suivi indépendamment mais fait partie d’un cursus de 4 modules nécessaires à l’obtention de l’habilitation funéraire. Il est impératif de terminer le cursus par ce quatrième module.
Module 4 du cycle “Habilitation funéraire”.
