FORMATIONS POUR LES ELUS LOCAUX
LA REPRISE DES SEPULTURES
- 2 jours
Objectif :
- Appliquer le cadre réglementaire en matière de reprise de sépulture
- Comprendre la nécessité de reprendre régulièrement les sépultures
Contenu :
- La rétrocession des concessions funéraires
- La procédure de reprise de sépultures en terrain commun
- La reprise des concessions à durée limitée
- La reprise des concessions en état d’abandon
Méthodes pédagogiques :
- Les participants répondront à des QCM
- Les participants auront des cas pratiques
Pré-requis :
- Avoir des connaissances de base sur la législation funéraire
LE REGLEMENT DU CIMETIERE / AIDE A LA REDACTION
- 3 jours
Objectif :
- Appliquer les connaissances de base de la réglementation des cimetières
- Cerner l’ensemble des responsabilités communales
- Rédigé ou améliorer un règlement adapté à sa commune
Contenu :
- Réglementation des cimetières
- Exhumations, crémations, objets funéraires
- Comportements dans un cimetière
- Rôle d’un règlement et son contenu
- Analyse du règlement existant
- Rédaction d’un règlement
Méthodes pédagogiques :
- Les participants répondront à des Qcm
- Les participants auront des cas pratiques
Pré-requis :
- Avoir des connaissances de base sur la législation funérair
REGLEMENTATION FUNERAIRE / PERFECTIONNEMENT
- 2 jours
Objectif :
- Identifier et appliqué de façon approfondie de la législation funéraire
- Appliquer la réglementation sur la crémation et le devenir légal des cendres
- Décrire les possibilités d’évolution de l’aménagement des cimetières
Contenu :
- Les évolutions sur les formulaires relatifs au décès et sa dématérialisation
- Les évolutions sur les autorisations funéraires
- La crémation
- Autorisations et interdictions
- La crémation des restes mortels
- La destination des cendres
- Création, agrandissement et entretien des cimetières
- Les symboles funéraires
Méthodes pédagogiques :
- Les participants répondront à des Qcm
- Les participants auront des cas pratiques
Pré-requis :
- Avoir une expérience significative de la législation funéraire
LE CONTENTIEUX FUNERAIRE
- 2 jours
Objectif :
- Identifier les aspects contentieux de la législation funéraire pour sécuriser les procédures et pratiques de la collectivité
- Mesurer les répercussions des évolutions juridiques sur la gestion des cimetières
- Adapter ses pratiques professionnelles aux modalités de contrôles des opérations funéraires
Contenu :
- Contentieux pénal
- Contentieux civil, conflits familiaux
- Contentieux de la concession funéraire, de la gestion de cimetière, de la police des funérailles et des cimetières
- Responsabilité de la commune
Méthodes pédagogiques :
- Les participants répondront à des Qcm
- Les participants auront des cas pratiques
Pré-requis :
- Avoir une expérience significative de la législation funéraire
LA REGLEMENTATION DES CIMETIERES
- 3 jours
Objectif :
- Appliquer les règles en matière de réglementation funéraire
- Cerner l’ensemble des responsabilités communales
- Mettre en œuvre les règles relatives aux concessions funéraires et aux reprises de sépulture
Contenu :
Le service public des cimetières :
- Les obligations de la commune
- Les règles d’aménagement des cimetières
- Le caveau provisoire
- Le dépositoire
- L’ossuaire
Les concessions funéraires :
- La création des concessions
- Les droits et obligations du concessionnaire
- Les modalités et de renouvellement des concessions funéraires
- La rétrocession des concessions funéraires
- Les procédures de reprise de sépulture
- Les exhumations
- Les vacations de police
Méthodes pédagogiques :
- Les participants répondront à des Qcm
Pré-requis :
- Aucun
ACTUALITE DE LA REGLEMENTATION FUNERAIRE
- 1 jour
Objectif :
- Identifier et appliquer les dernières évolutions réglementaires et les intégrer dans sa pratique professionnelle
Contenu :
- Actualité de la législation funéraire
- L’évolution de la législation
- Formalités administratives
- Opérations funéraires
- Actualité liée au pouvoir de police du maire en matière funéraire
- Actualité liée à la gestion des cimetières
Méthodes pédagogiques :
- Les participants répondront à des Qcm
Pré-requis :
- Agents ayant déjà une expérience professionnelle dans l’application de la législation funéraire
LA GESTION DES CIMETIERES
- 2 jours
Objectif :
- Assurer la gestion de cimetières en s’appuyant sur les évolutions réglementaires
- Etablir un règlement de cimetière
Contenu :
- L’organisation et la gestion de cimetière
- Le règlement du cimetière
- Analyse de règlements existants, contrôle du contenu du règlement de la collectivité
- Etablissement d’un modèle de règlement de cimetière
Pré-requis :
- Agents devant connaître le cadre règlementaire du funéraire
L’ACCUEIL DES FAMILLES ENDEUILLEES
- 2 jours
Objectif :
- Accueillir les familles endeuillées en gardant une posture de professionnelle
- Décrire le processus du deuil et les réactions des familles
- Expliquer le protocole des obsèques
- Adopter un comportement spécifique en fonction des circonstances des rites funéraires
Contenu :
- La psychologie la sociologie du deuil
- Le positionnement professionnel des agents face aux familles
- Démarches et informations des familles
- Ecoute et accompagnement des familles
- Les rites et protocoles des obsèques
- Les attitudes et le comportement vis-à-vis de la famille
Méthodes pédagogiques :
- Mise en situation
- Formation s’appuyant sur les expériences des participants
Pré-requis :
- Aucun
LA REDACTION D’UN REGLEMENT DE CIMETIERE
- 2 jours
Objectif :
- Mettre à jour ou rédiger le règlement du cimetière de sa commune
Contenu :
- Le contenu du règlement de cimetière
- La mise à jour du règlement du cimetière
- La correction et la rédaction du règlement du cimetière
- Séances réalisées à partir des règlements apportés par les stagiaires
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques et illustrations pratiques
Pré-requis :
- Connaître le cadre réglementaire du funéraires et de la gestion des cimetières
LES CONCESSIONS ET REPRISE DE CONCESSIONS
- 3 jours
Objectif :
- Gérer les concessions conformément à la législation en vigueur
- Tenir les registres
Contenu :
- La rédaction d’un titre de concession et son paiement
- Les différents types de concessions
- La gestion des concessions funéraires et le droit à inhumation
- Les reprise de concessions funéraires
- Le contentieux
- Les registres indispensables
- Chaque stagiaire doit apporter la copie d’un titre de concession temporaire et perpétuel de son cimetière
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques et illustrations pratiques
Pré-requis :
- Connaître le cadre réglementaire du funéraire
LES MONUMENTS FUNERAIRES EN DESHERENCE ET EN RUINE
- 2 jours
Objectif :
- Assurer la gestion du cimetière dans le respect du cadre légal
- S’adapter aux évolutions règlementaires
Contenu :
- Les monuments funéraires
- Les différents types de monuments funéraires
- Monuments funéraires et édifice menaçant ruine
- La procédure de péril pour un monument funéraire
- Chute des monuments funéraires et responsabilité de la commune
- Les concessions et les tombes en déshérence
- La vente des sépultures en déshérence
- La sauvegarde du patrimoine funéraire
- Les monuments historiques
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques et illustrations pratiques
Pré-requis :
- Connaître le cadre réglementaire du funéraire et de la gestion de cimetière
L’ORGANISATION ET LA GESTION DES CIMETIERES
- 2 jours
Objectif :
- Utilisez le cadre réglementaire relatif à l’organisation et à la gestion des cimetières
- Prendre en compte les évolutions funéraires et les besoins des usagers, dans sa pratique professionnelle
- Organiser et gérer le cimetière et ses équipements
- Appliquer une méthode de travail et construire des outils de gestion
- Elaborer des solutions à la saturation des sites
Contenu :
- Rôles et responsabilités des collectivités en matière de cimetières
- Différents espaces d’un cimetière
- Inventaire des éléments nécessaires à la gestion d’un ancien ou d’un nouveau cimetière
- Gestion des cimetières et des équipements
- Repérage sur le terrain et remise à jour du plan
- Différentes reprises de concessions
- Création ou agrandissement du cimetière
Méthodes pédagogiques :
- Apports théoriques et illustrations pratiques
Pré-requis :
- Connaître le cadre réglementaire du funéraire
LA LEGISLATION FUNERAIRE / LA DECLARATION DE DECES
- 2 jours
Objectif :
- Renseigner les formulaires relatifs aux déclarations de décès
- Appliquer les procédures relatives aux inhumations, exhumations, crémations
- Contrôler la conformité des documents administratifs, titre de concessions et autorisations diverses
Contenu :
- Certificat et déclaration de décès
- La procédure d’admission de corps
- Demande d’autorisation de creusement de concessions en pleine terre ou ouverture du caveau
- Demande de crémation
- Demande de réduction de corps
- Demande d’exhumation de corps
- Les vacations de police
Pré-requis :
- Aucun